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Text File | 1999-10-21 | 11KB | 40 lines

Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence électronique de l'utilisateur final
Pour Adobe Type Manager®

Version belge

NOTE A L'UTILISATEUR:
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIÉTÉ INCORPORÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LEGISLATION DE L’ÉTAT AMERICAIN DE DELAWARE.  EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ LE PRÉCISER À L’ENDROIT INDIQUÉ, VOUS NE SEREZ ALORS PLUS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL.

Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Contrat") accompagne le logiciel informatique Adobe Type Manager et des documents expliquant l’utilisation du produit ("Logiciel"). Par le terme de "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, ou mises à jour du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence. Avant d'indiquer votre acceptation à la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention.

Le présent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriétaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter.

Dès que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel, à condition que vous acceptiez ce qui suit :

1. Utilisation du Logiciel.
1.1. Vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur un disque dur ou autre dispositif de stockage ; installer et utiliser le Logiciel sur un serveur à fichier pour utilisation sur un réseau dans le but (i) d'une installation permanente sur des disques durs ou autres dispositifs de stockage ou (ii) d’une utilisation du Logiciel sur un tel réseau ; et à faire des copies de sauvegarde du Logiciel.

1.2. Vous êtes autorisé à faire un nombre illimité de copies du Logiciel et à les distribuer, y compris des copies destinées à une distribution commerciale, à condition que chaque copie que vous effectuez et que vous distribuez contienne ce Contrat de Licence de l’Utilisateur Final et les mêmes mentions de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle que celles qui apparaissent dans le Logiciel. Lorsque vous téléchargez le Logiciel depuis le réseau Internet ou une source en-ligne similaire, vous devez inclure les mentions de droits d’auteur d’Adobe pour le Logiciel lors de toute distribution en-ligne et sur tout média que vous distribuez et qui contient le Logiciel.

2. Droits d'auteur et droits intellectuels. Le Logiciel est la propriété intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est protégé par la législation belge et la législation des États-Unis en matière de droits d'auteur, par les dispositions des traités internationaux et par les lois applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La structure, l’organisation et les codes du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et constituent des informations confidentielles appartenant à Adobe et à ses fournisseurs. Vous pouvez utiliser les marques commerciales mais uniquement si cela s’avère nécessaire pour respecter la Clause 1 de ce Contrat et pour identifier des donnés de sortie imprimées produites par le Logiciel, conformément aux usages de l’utilisation des marques commerciales, y compris l’identification du nom du propriétaire de la marque. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

3. Restrictions.  Vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, ou désassembler le Logiciel ou à tenter d'une quelconque manière d’en découvrir le code source, à moins que vous n’en soyez expressement autorisé en conformité avec la Directive européenne sur la protection légale des programmes informatiques (14 mai 1991). Dans la mesure où les dispositions impératives de la législation locale vous accordent le droit de décompiler le Logiciel afin d’obtenir les informations vous permettant de rendre le Logiciel interopérable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander à Adobe de vous fournir les informations nécessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

4. Exclusion de garantie. ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL DANS L’ETAT OU IL SE TROUVE, SANS GARANTIE AUCUNE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITE MARCHANDE ET SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU SPECIAUX, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES A GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRESENTANT D’ADOBE AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI DE QUELQUE RECLAMATION QUE CE SOIT EMANANT DE TOUT TIERS. L'application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale en droit belge, notamment au cas où vous auriez la qualité de consommateur, dans la mesure où elle est applicable et où le droit belge serait applicable. Le droit applicable dans certains Etats n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux ou l’exclusion de garanties tacites ou les limitations de durée d’une garantie tacite, il est possible que les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à votre cas. Pour tout renseignement complémentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientèle) d'Adobe.

5. Droit applicable et dispositions générales.  Le présent Contrat est régi par le droit belge (à l'exclusion des règles de conflits de lois en droit belge). Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative à la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun règlement ou aucune réglementation d’aucune sorte basée sur la dite Convention ou les dites Lois uniformes, et l'application de la dite Convention et des dites Lois uniformes est expressément exclue. Le présent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-même, relatif à l’utilisation du Logiciel. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le Logiciel. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée nulle et/ou non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de ses autres dispositions qui resteront applicables et exécutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ni exporté dans aucun pays, ni utilisé d’aucune manière interdite par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations relatives au contrôle des exportations. Le présent Contrat sera automatiquement résilié en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par un responsable autorisé d'Adobe.

Vous convenez avec Adobe que la preuve de votre acceptation et de l’existence du présent Contrat est rapportée à suffisance de droit par le fait que le Logiciel a été installé et/ou utilisé. Vous acceptez qu’il soit dérogé à l’article 1325 du Code civil belge, et pour autant que de besoin, aux autres dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations et contraires au présent Contrat.

6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des États-Unis:  Le Logiciel et la Documentation sont des "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes à la définition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux définitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformité avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciés à des utilisateurs employés par le gouvernement américain, premièrement, uniquement en tant qu’ "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxièmement, uniquement avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat.

Les droits d’auteur sur les oeuvres ou travaux non publiés sont réservés en vertu de la législation des États-Unis d'Amérique sur le droit d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.

Pour références, une copie de ce Contrat de licence de l'utilisateur final est accessible après que vous ayez installé le Logiciel. Pour toutes questions concernant le présent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse jointe à ce produit afin de contacter la filiale d’Adobe couvrant votre pays ou écrire à: Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

Adobe et ATM sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.

VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIÉ SITUE CI-DESSOUS.